PREAMBULE

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet LE LABO A PIZZAS

_ La société: LE LABO A PIZZAS

– Située: Avenue JEAN JAURES, 33240 LUGON ET L’ILE DU CARNAY, FRANCE

_ Adresse URL du site: https://lelaboapizzas.fr

_ EMAIL: contact@lelaboapizzas.fr

Numéro de téléphone: 06 02 56 07 07

Le site internet LE LABO A PIZZAS commercialise les produits choisis et distribués par LE LABO A PIZZAS.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – PRINCIPES:

Les présentes conditions générales expriment l’intéralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet LE LABO A PIZZAS et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par LE LABO A PIZZAS.

Article 2 – CONTENU:

Les présentes conditions générales ont pour l’objet de définir les droit et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet LE LABO A PIZZAS.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et distribués par LE LABO A PIZZAS.

Article 3 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listés à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhénsible, les informations suivantes:
_Les caractéristiques essentielles des produits ;
_Le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;
_La date ou délai auquel le vendeur s’engage à rendre le produit disponible ;
_Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

Article 4 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
-après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
-et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix .
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant: 0602560707 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants: Du ludi au dimanche de 11h à 14h et de 18h à 22h, sauf le jeudi (jour de fermeture), ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante: contact@lelaboapizzas.fr .

Article 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE PAR LE VENDEUR

Le vendeur fournit à l’acheteur une confimation de commande, par messagerie électronique.
La commande est alors ferme et définitive, et le client peut procéder au retrait des produits dans les conditions fixées lors de la vente.
Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment la référence de la commande.

Article 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commandeet tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
*
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changementpourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement de l’acheteur.
Pour régler sa commande , l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 11 – DISPONIBILITE DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RESOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à l’acheteur au moment de la vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la posibilité d’annuler sa commande.

Article 12 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

Les produits commandés sont disponibles selon les modalités et le délai précisés lors de la commande en ligne.
Les produits sont mis à disposition à l’adresse indiquée par le vendeur lors de sa commande. L’acheteur peut, à sa demande , obtenir l’envoi d’une facture.

Article 13 – DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de bien qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Article 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste à la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site LE LABO A PIZZAS.

Article 16 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment de la Comission de la médiation ou auprès des instancecs de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de réglement des différends(conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l’article 14 du réglement (UE) n°524/2013, la Comission Européenne a mis en place une plateforme de réglement en ligne des litiges, facilitant le réglement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .

Article 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 19 – PROTECTION DES DONNEES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

-Ouverture de compte:Création de compte de l’utilisateur;

-Connexion:lors de la connexion de l’utilisateurau site web, celui-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, donnée de connexion d’utilisation, de localisation et ses données relative au paiement ;

-Profil:l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

-paiement:dans le cadre du paiementdes produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relative au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son ordinateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.Plus précisement, les utilisations sont les suivantes:

– accès et utilisation du site web ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

– vérification, identificationet authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

-lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

-lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les service de paiement.Ces prestaires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentes contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y comprisles données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraint informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les ltérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementationapplicable aux données à caractère personnel, les utilisatuers disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demandeà l’adresse suivante: contact@lelaboapizzas.fr.

-le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent la mise à jour des informations.

-le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitementdes données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-le ddroit de s’oppser au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’oppser à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Siune modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur sont site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai maximum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les temesde la nouvelle rédaction de la clause des protection des données à caractère personnel, il a la possibilté de supprimer son compte.